Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ASSAWA COUTURE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Assawa Couture et toute personne effectuant un achat via le site internet : https://assawacouture.myshopify.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise : Assawa Couture
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Responsable : Fatoumata FOFANA
Adresse e-mail : contact.assawacouture@gmail.com
Adresse : Vaujours, FRANCE
Numéro SIRET : 100999721 00010
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et pièces confectionnées par Assawa Couture.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs selon les écrans utilisés.
Certaines pièces peuvent être proposées en édition limitée.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Assawa Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Assawa Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement proposées sur le site Shopify.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Assawa Couture ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Assawa Couture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Assawa Couture (textes, images, logo, créations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Assawa Couture et le client.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.